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Démarches post-décès : calendrier des formalités administratives à accomplir


L’organisation des obsèques d’un proche implique d’accomplir de multiples démarches administratives. Dès les premières heures suivant le décès, un médecin doit établir un certificat médical de décès et la famille doit faire le choix d’une entreprise de pompes funèbres.

Un conseiller de nos pompes funèbres se charge ensuite d’obtenir les autorisations légales à fournir pour le bon déroulement des funérailles, notamment pour l’inhumation ou la crémation qui doit avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès (hors dimanche et jours fériés).

Fort de ses neuf agences funéraires implantées sur le territoire du Grand Lyon, le Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon vous accompagne pendant les obsèques en vous déchargeant des formalités réglementaires consécutives au décès.

Formalités administratives post décès à Lyon

iZi Family : Un partenaire en ligne sécurisé pour faciliter le suivi des formalités administratives post-décès


Pour simplifier la réalisation des démarches administratives après la sépulture, le Pôle Funéraire Public propose l’assistance d’iZi Family.

Sur cet espace privé et sécurisé, les familles endeuillées peuvent ainsi retrouver un planificateur des échéances, des formulaires à remplir, des courriers prêts à l’envoi… Tous les documents peuvent également être stockés dans un coffre-fort électronique, afin de faciliter l’ensemble des démarches.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller funéraire.

Aide et suivi des démarches administratives après un décès

Quels organismes prévenir après le décès d’un proche ?


Au lendemain des funérailles, la famille du défunt doit encore effectuer un certain nombre de formalités administratives, selon un calendrier bien précis, pour informer les différents organismes concernés par le décès. Le respect des échéances permet de faire valoir vos droits, bénéficier d’aides financières éventuelles et éviter le remboursement de sommes indûment versées.

Le guide ci-dessous est destiné à vous guider quant aux actions à mener mais n’est pas exhaustif car les démarches varient en fonction de la situation de la personne décédée : situation professionnelle, maritale…

Que faire dans la semaine suivant le décès ?

Il convient de rechercher le plus tôt possible l’existence d’un contrat obsèques souscrit par le défunt pouvant prendre en charge le financement des frais de funérailles. Il est possible d’interroger le fichier national de l’Agira directement en ligne pour connaître l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques ou d’assurance vie.

Que faire dans les 30 jours suivant le décès ?

Si le défunt était le parent d’enfant(s) mineur(s), le juge des tutelles devra être saisi afin de protéger le patrimoine.

Dans le cas où le défunt était salarié, l’employeur devra être averti dans les 48 heures. L’entreprise est alors tenue de verser le salaire du mois en cours ainsi que toutes les indemnités de fin de contrat prévues par la loi. De la même façon, les éventuels employés du défunt (auxiliaire de vie, aide-ménagère, jardinier…) devront être informés dans les 48 heures, puisque le décès rompt immédiatement leur contrat de travail.

Les caisses de retraite doivent être prévenues au plus tôt. Le(a) conjoint(e) survivant(e) dispose de 12 mois pour adresser sa demande de réversion par lettre recommandée. La pension de réversion pourra être versée rétroactivement à partir du mois suivant le décès.

De la même manière, il conviendra d’informer tous les organismes versant des prestations au défunt afin d’éviter un éventuel remboursement des sommes indues et pour faire valoir vos droits. Si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi, son conjoint peut bénéficier d’une allocation décès. Par ailleurs, il faut sans tarder procéder à une déclaration de changement de situation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Tous les établissements financiers (banques, établissements de crédit…) doivent être avertis sans délai. A l’exception des comptes joints, tous les comptes bancaires sont bloqués jusqu’au règlement de la succession (les débits engagés avant décès sont autorisés ainsi que certains frais dont les frais funéraires). Pour les prêts éventuels, il convient de déclencher l’assurance emprunteur. Il est possible d’adresser une demande gratuite au Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) pour connaître tous les comptes possédés par la personne défunte, en joignant à la demande l’avis de décès ainsi qu’une preuve de la qualité d’héritier. Le notaire se charge généralement de cette démarche dans le cadre de la succession.

La (les) mutuelles et les compagnies d’assurance du défunt seront rapidement informées, que ce soit pour la résiliation des contrats (assurance vie par exemple) ou leur transfert (assurance habitation ou véhicule). Ces organismes prévoient parfois le versement d’un capital décès ou d’autres prestations pour aider la famille du défunt.

Pour ce qui concerne le logement, si la personne décédée était locataire, la résiliation du bail devra être adressée au bailleur, avec prise d’effet au jour du décès. Il est également possible de transférer le bail à la personne qui vivait avec le défunt. Si le défunt était propriétaire, il faut prévenir le syndic de copropriété. Au cas où la personne décédée était également bailleur, ses locataires devront être informés des nouvelles coordonnées bancaires de la personne qui encaissera les loyers. Dans la majorité des cas, le notaire se charge de ces démarches lors de la succession.

Dans le cas où le défunt était résident d’un ephad ou d’une maison de retraite, il faudra demander à cette structure le remboursement du dépôt de garantie et des prestations payées à l’avance.

Il restera également à résilier ou transférer tous les abonnements contractés par le défunt : électricité, eau, accès à internet, gaz, revues ou journal quotidien, téléphonie mobile… Pour n’oublier aucun de ces contrats, il est possible de vérifier les prélèvements opérés sur le compte du défunt et/ou de vérifier tous les courriers reçus à l’adresse de la personne décédée.

Que faire dans les mois suivant le décès ?

Il sera important de mettre à jour la situation fiscale du défunt en déclarant son décès au service des impôts. Le conjoint du défunt dispose de 60 jours suite au décès pour demander la révision de son taux de prélèvement à la source. Le notaire se charge le plus souvent des autres régularisations fiscales (déclaration d’impôt, taxe d’habitation et taxe foncière) au cours du règlement de la succession.

Si le véhicule du défunt est vendu moins de trois mois après le décès, il n’est pas nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, il faudra l’immatriculer au nom de l’un des héritiers. Cette démarche peut s’effectuer directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Généralement, les héritiers devront prendre contact avec un notaire pour régler la succession du défunt. La déclaration successorale doit en effet être réalisée dans les 6 mois du décès lorsque ce dernier a lieu en France (2 ans pour un décès à l’étranger). Les héritiers sont libres de choisir le notaire de leur choix. Les prix du notaire sont fixés par la loi et sont donc les mêmes partout en France.

Comment organiser la succession du défunt ?


Le partage de l’héritage nécessite dans la majeure partie des cas l’intervention d’un notaire.

Pour vous aider à trouver un notaire ou un office notarial, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire des notaires de France.

Le recours à un notaire est obligatoire si :

LES ACTIFS SONT SUPÉRIEURS À 5 000 €.

LE DÉFUNT ÉTAIT PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER.

UN CONTRAT DE MARIAGE AVAIT ÉTÉ SIGNÉ PAR LE DÉFUNT.

UN TESTAMENT A ÉTÉ RÉDIGÉ PAR LA PERSONNE DÉCÉDÉE.

LE DÉFUNT A EFFECTUÉ UNE DONATION ENTRE ÉPOUX.

Dans un premier temps, le notaire établit l’acte de notoriété, définissant l’identité de tous les héritiers. Pour pouvoir régler la succession, la famille du défunt devra remettre tous les documents en sa possession pour pouvoir établir un bilan complet du patrimoine du défunt. Le notaire peut également se charger de récupérer les documents manquants, mais cette recherche est la plupart du temps facturée aux héritiers du défunt.

Le notaire se charge ensuite des formalités hypothécaires mais aussi des obligations fiscales. Les droits de succession doivent ainsi être payés dans les 6 mois suivant le décès. C’est à la suite de cette déclaration de succession, que le notaire pourra procéder au partage de la succession entre les différents héritiers.

Bien que le notaire se charge du règlement de la succession, toutes les démarches administratives relèvent de la responsabilité de la famille du défunt.

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