Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.polefunerairepublic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon, 181 Avenue Berthelot – 69365 Lyon Cedex 07
- Directeur de la publication et représentant légal : Patrick MEIGNEN, Directeur Général
- Conception : Agence FREDEL, 5 Avenue Barthélémy Buyer, 69005 Lyon
- Crédits : © Pôle Funéraire Public, Thibault Guyot, AdobeStock, Unsplash, Freepik, Pexels, Flaticon.
- Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- Numéro d’habilitation : 18-69-0591
- Numéro Orias : 16006233
- Statut et capital : Société Publique Locale au capital de 2 048 000,00 euros
- Numéro RCS Lyon : 823 177 175
- Code APE : 9603Z
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.polefunerairepublic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.polefunerairepublic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Pôle Funéraire Public, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.polefunerairepublic.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site www.polefunerairepublic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Le Pôle Funéraire Public s’efforce de fournir sur le site www.polefunerairepublic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.polefunerairepublic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.polefunerairepublic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Pôle Funéraire Public est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Pôle Funéraire Public.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Le Pôle Funéraire Public ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.polefunerairepublic.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Pôle Funéraire Public ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.polefunerairepublic.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Pôle Funéraire Public se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Pôle Funéraire Public se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Médiation de la Consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires par courriel (mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 14 Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 Paris ou encore en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions funéraires et en utilisant le formulaire prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr (https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr)
Mandataire d’assurance
Intermédiaire d’assurance MUTAC (mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, enregistrée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 339198939) N°Orias n° 15 000 924 – www.orias.fr. Informations clients : 01 55 26 55 55 sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris cedex 09 – acpr.banque-france.fr – s’engagent au bon respect des règles de protection de la clientèle éditées par l’ACPR et notamment, au traitement des réclamations liées à la distribution des garanties MUTAC dans le respect de la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016. Pour toute réclamation liée à la commercialisation des garanties, vous pouvez nous contacter au 04 72 76 08 18 ou par email à info@polefunerairepublic.com ou par courrier à l’adresse suivante : 181 Avenue Berthelot – 69365 Lyon Cedex 07. Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste, vous pourrez vous adresser au Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Il peut être saisi :
– Soit par courrier à l’attention de Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15
– Soit via l’adresse email : mediation@mutualite.fr
– Soit directement via le formulaire figurant sur le site internet du médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr.
Pour toute réclamation non liée au contrat de financement des obsèques, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires par mail : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr
– Les Pompes Funèbres ne sont pas soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Votre conseiller prévoyance ne prétend pas fonder son conseil sur une analyse exhaustive des contrats existants sur le marché.
7. Cookies et liens hypertextes
Le site www.polefunerairepublic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrick MEIGNEN. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.polefunerairepublic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Opéra : choisissez le menu « Fichier » – « Préférences » Vie Privée
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.polefunerairepublic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
9. Les principales lois concernées
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes aux informations vous concernant.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
